Installation de panneaux photovoltaïques
Créer des bâtiments plus durables, résilients et respectueux de l’environnement
Performance énergétique :
l'énergie photovoltaïque
Les énergies renouvelables sont un pilier incontournable pour déployer votre plan de performance énergétique. Fortes de leur expérience sur des bâtiments existants ou neufs, nos équipes sont en mesure de vous fournir des conseils avisés et de vous accompagner dans la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique. Ce plan peut inclure des solutions telles que l’installation de panneaux photovoltaïques.
Autoconsommation ou revente partielle ou totale
Expertise globale pour le déploiement de centrales photovoltaïques performantes
Que ce soit en toiture, en ombrières ou au sol, les centrales photovoltaïques permettent de produire de l’électricité, que ce soit pour l’autoconsommation ou pour la revente, partielle ou totale.
Un projet photovoltaïque suit un processus structuré en plusieurs étapes :
- préparation de l’avant-projet
- étude technico-économique approfondie
- phases administratives et contractuelles indispensables
- mise en service.
Les équipes MOINARD ÉNERGIE maîtrisent toutes les étapes et travaillent dans une démarche qui vise à utiliser les innovations les plus récentes pour assurer le déploiement de centrales de production d’énergie photovoltaïque les plus performantes.
Politique prioritaire du gouvernement :
La puissance photovoltaïque française devra être multipliée par 10 d’ici 2050
Le développement du photovoltaïque est une priorité stratégique pour le gouvernement, visant à augmenter significativement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national. Cet objectif est crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en répondant aux besoins croissants en électricité. Ces besoins sont accentués par l’électrification progressive des secteurs des transports et de l’industrie, qui exigent une production électrique plus verte et durable. Le plan gouvernemental prévoit de décupler la puissance installée d’ici 2050 pour atteindre ces ambitions.
Le développement du photovoltaïque doit se faire de manière diversifiée :
Au sol :
Il est essentiel de privilégier les sols déjà artificialisés ou ayant un impact limité sur la biodiversité, tels que les parkings, les friches, ainsi que les espaces délaissés le long des routes, des autoroutes, et des voies ferrées.
Sur bâtiment :
La législation a introduit des obligations pour augmenter le nombre de bâtiments, neufs ou existants, équipés de panneaux photovoltaïques.
Sur des zones naturelles et agricoles :
Les installations doivent être compatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières. Il est crucial de promouvoir les bonnes pratiques pour maximiser les avantages de ces projets. Par exemple, l’agrivoltaïsme peut offrir une valeur ajoutée aux agriculteurs en fournissant des services tels que l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas météorologiques, l’amélioration du potentiel agronomique, ou le bien-être animal, tout en produisant de l’électricité.
Conformité réglementaire et efficacité énergétique : deux très bonnes raisons !
Cadre réglementaire pour les entreprises et collectivités
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire pour les entreprises et collectivités concernant le photovoltaïque en France est structuré autour de plusieurs lois, décrets, et règlements qui visent à encourager l’installation de panneaux solaires tout en encadrant leur déploiement.
Obligations d'Installation
- Obligation pour les nouveaux bâtiments : depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, certains bâtiments neufs, notamment ceux à usage commercial ou industriel, doivent être équipés de toitures végétalisées ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaïques.
- Renforcement en 2020 : la loi Énergie-Climat de 2019 et la réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur en 2022, ont renforcé ces obligations pour les nouvelles constructions, imposant une part minimale de production d’énergie renouvelable pour certains types de bâtiments.
Réglementations Techniques et Sécurité
- Normes techniques : les installations photovoltaïques doivent respecter les normes électriques en vigueur (comme NF C 15-100) et des spécifications relatives à la sécurité incendie.
- Déclarations et autorisations : selon la taille de l’installation, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être requis. Pour les installations de grande taille, une étude d’impact environnemental pourrait être nécessaire.
Réglementation Financière et Fiscalité
- Tarifs de rachat : les entreprises peuvent bénéficier de tarifs d’achat garantis pour l’électricité excédentaire injectée dans le réseau, fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs sont dégressifs et dépendent de la puissance de l’installation.
- Autoconsommation collective : réglementée par l’arrêté du 21 novembre 2019, l’autoconsommation collective permet à plusieurs entités de partager l’électricité produite par une installation photovoltaïque.
- Crédits d’impôt et subventions : les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôt, de subventions locales ou nationales, ainsi que du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs installations.
Cadre Environnemental et Urbanisme
- Impact environnemental : les entreprises doivent prendre en compte les règles d’urbanisme et de protection de l’environnement, en particulier dans les zones protégées ou soumises à des restrictions particulières.
- Recyclage des panneaux : les entreprises doivent aussi se conformer aux directives sur le recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie, encadrées par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Évolution Réglementaire
- Plan solaire 2023-2028 : le gouvernement français a annoncé des objectifs ambitieux pour le développement du photovoltaïque dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Cela pourrait inclure de nouvelles réglementations visant à augmenter la part du solaire dans le mix énergétique national.
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